1.1. Le site internet et le service https://allezgo.be (le “Site Internet”) sont fournis par Christophe Belina, enregistré en tant que personne physique auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises belge (BCE) sous le numéro 0843.547.830 et le numéro de TVA BE0843.547.830 (ci-après dénommé “AllezGo.be” ou “nous”).
1.2. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation et au fonctionnement du Site Internet, à la publication d’annonces de différentes formules (la formule gratuite “Basic” et les formules payantes “Plus” et “Premium” dont le prix peut varier dans le temps), aux services proposés par AllezGo.be en relation avec le Site Internet, ainsi qu’à tous les accords conclus à cet égard avec AllezGo.be. Tout utilisateur du Site Internet ou des services associés est désigné ci-après par “Utilisateur”.
2.1. Notre Déclaration de confidentialité explique comment nous traitons vos données personnelles dans le cadre de nos services, quelles mesures nous prenons pour protéger votre vie privée lorsque vous utilisez notre Site Internet, et quels sont vos droits en tant que personne concernée à cet égard.
3.1. Les services offerts par AllezGo.be, y compris le Site Internet, sont accessibles uniquement aux Utilisateurs ayant la capacité juridique de conclure des contrats. Cependant, le Site Internet peut être utilisé par des Utilisateurs mineurs dans la mesure où ils ont obtenu le consentement de leur représentant légal ou s’ils accomplissent un acte juridique qu’un mineur de leur âge peut légalement poser de manière autonome.
4.1. L’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, reproduire ou rendre le contenu du Site Internet accessible au public, à l’exception de l’utilisation personnelle des flux RSS et/ou des actualités jusqu’à un maximum de 100 Annonces ou 100 liens vers des Annonces, tels que pour des blogs personnels ou des sites web personnels. L’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier le contenu du Site Internet autrement que comme décrit dans les présentes Conditions d’utilisation.
4.2. L’Utilisateur n’est pas autorisé à collecter des informations personnelles auprès des Utilisateurs qui publient une Annonce sur le Site Internet (les “Annonceurs”), y compris les adresses e-mail et les numéros de téléphone, ni à contacter les Annonceurs pour leur proposer ses propres services.
4.3. AllezGo.be détient un droit de propriété sur la base de données des annonces, ce qui signifie que l’Utilisateur n’est pas autorisé à extraire ou à réutiliser de manière substantielle le contenu de cette base de données, ni à extraire ou à réutiliser de manière répétée et systématique des parties non substantielles du contenu, conformément au Code de droit économique (CDE). Cependant, cette interdiction ne s’applique pas si l’utilisation est à des fins personnelles ou d’actualités, dans les limites de l’exception mentionnée précédemment. L’Utilisateur n’est pas autorisé non plus à créer des liens hypertexte vers des annonces sur un autre site web, sauf s’il obtient une autorisation écrite préalable d’AllezGo.be ou s’il se conforme aux exceptions légales susmentionnées.
4.4. Sauf autorisation expresse d’AllezGo.be, il est strictement interdit de (i) publier des annonces sur le Site Internet en utilisant un système automatisé ou tout autre moyen que par le biais du bouton “Ajouter une annonce”, et (ii) publier des annonces au nom ou pour le compte de tiers.
5.1. Dans un souci de sécurité et pour prévenir les abus, les adresses électroniques sont protégées par AllezGo.be.
5.2. Pour signaler des annonces illégales, des infractions, des contenus offensants ou tout autre problème, veuillez utiliser le système de signalement afin que nous puissions garantir ensemble la propreté et la sécurité maximales du site.
5.3. Si nous recevons des instructions et/ou des plaintes d’autres utilisateurs, ou si nous avons des motifs de croire qu’un utilisateur enfreint la loi, les conditions d’utilisation ou d’autres réglementations, nous pouvons prendre les mesures suivantes, entre autres, pour des raisons de sécurité et dans l’intérêt de la protection de nos utilisateurs. Nous pouvons également prendre ces mesures si vous utilisez le site de manière abusive, par exemple si votre utilisation perturbe les autres utilisateurs ou le bon fonctionnement du site :
a. AllezGo.be peut exclure l’utilisateur concerné de nos services ou limiter certaines fonctionnalités pour cet utilisateur, telles que la suspension de son compte, la suppression de commentaires, ou la publication limitée d’annonces ou de commentaires.
b. AllezGo.be peut supprimer une ou plusieurs annonces de l’utilisateur sans rembourser le montant payé par celui-ci.
5.4. Dans le cadre des mesures mentionnées ci-dessus, AllezGo.be peut traiter les données personnelles des personnes concernées. Si cela est justifié, AllezGo.be peut, dans les limites légales, transmettre les données personnelles des personnes concernées, par exemple à la police. Les détails sur la manière de procéder sont décrits plus en détail dans notre Déclaration de confidentialité.
6.1. Nous ne pouvons garantir que nos services répondront toujours à vos attentes. De plus, nous ne pouvons garantir que le Site Internet fonctionnera de manière ininterrompue, sans erreurs et que vous aurez un accès continu et sécurisé au Site Internet ou à certaines de ses parties.
6.2. Toutes les informations et les montants affichés sur le Site Internet peuvent contenir des erreurs typographiques ou de frappe.
7.1. Dans la mesure autorisée par la loi, AllezGo.be décline toute responsabilité pour tout dommage subi par l’Utilisateur résultant de :
a. L’utilisation des services d’AllezGo.be ;
b. L’indisponibilité ou la disponibilité non sécurisée du Site Internet ou de certaines parties du Site Internet ;
c. Des informations incorrectes sur le Site Internet ;
d. L’achat de services par le biais du Site Internet ou l’utilisation de produits ;
e. Des modifications apportées aux services d’AllezGo.be ou des modifications du Site Internet.
7.2. Si, pour toute raison autre que celles mentionnées précédemment, la responsabilité d’AllezGo.be est engagée, sa responsabilité envers un Utilisateur est limitée au montant le plus élevé entre les deux suivants : (a) le montant total des frais payés par l’Utilisateur à AllezGo.be au cours des 6 mois précédant l’acte à l’origine du dommage, ou (b) 50 euros.
7.3. AllezGo.be est un prestataire de services qui stocke les informations fournies par les destinataires des services au sens de l’article XII.19, §1 du Code de droit économique. Cela signifie notamment qu’AllezGo.be n’a ni le pouvoir ni l’obligation de contrôler la légalité des produits ou services proposés dans les annonces, ni la capacité contractuelle ou la capacité générale de ses utilisateurs.
8.1. AllezGo.be se réserve le droit de modifier le Site Internet ou certaines de ses parties à tout moment. De plus, nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin à nos services à tout moment. Nous nous efforcerons d’informer les utilisateurs de toute modification ou résiliation de manière raisonnable avant qu’elle ne prenne effet.
9.1. Le Site Internet, nos services ou l’application peuvent contenir des liens (tels que des hyperliens ou des bannières) vers des sites internet et des services tiers qui n’appartiennent pas à AllezGo.be et qui ne sont pas sous son contrôle (tels que Google Maps API).
9.2. AllezGo.be n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques, les conditions d’utilisation ou le fonctionnement de ces sites internet ou services tiers. Si vous les utilisez, vous êtes soumis aux politiques et conditions d’utilisation applicables à ces tiers.
9.3. Si vous utilisez des services qui fonctionnent sur la base des services de Google (comme Google Maps API), vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation de Google.
9.4. En utilisant le Site Internet ou d’autres services d’AllezGo.be, vous dégagez expressément AllezGo.be de toute responsabilité découlant de votre utilisation de sites internet ou services tiers accessibles via le Site Internet, le service ou l’application.
9.5. Vous exonérez AllezGo.be de toute responsabilité envers des tiers concernant les dommages résultant de :
a. La conclusion d’un contrat ou l’engagement de négociations basées sur une annonce ; et
b. L’utilisation de produits ou services offerts via le Site Internet.
10.1. En cas de plaintes concernant le fonctionnement du Site Internet ou des services associés, l’Utilisateur peut contacter AllezGo.be par e-mail à l’adresse [email protected]. L’Utilisateur peut déposer une plainte concernant, notamment, une prétendue violation du Règlement (UE) 2019/1150 (si applicable), des problèmes techniques ou des actions d’AllezGo.be causant un désagrément sérieux. Les plaintes doivent être déposées auprès d’AllezGo.be dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 2 semaines suivant la constatation du problème.
10.2. Les plaintes doivent être aussi complètes et clairement formulées que possible. Veuillez inclure le mot “Plainte” dans le titre de votre e-mail lors du dépôt de votre plainte.
10.3. Après réception de la plainte, AllezGo.be confirmera sa réception et vous informera, dans un délai de cinq jours ouvrables, des délais dans lesquels vous recevrez une proposition de solution pour résoudre le problème. Nous nous efforcerons de traiter les plaintes dans les meilleurs délais.
11.1. Les conventions orales avec AllezGo.be ne sont pas opposables.
11.2. Le fait qu’AllezGo.be ne mette pas immédiatement en œuvre une ou plusieurs dispositions des Conditions d’utilisation ne peut être interprété comme une renonciation à ces droits.
11.3. Si l’une ou plusieurs dispositions des Conditions d’utilisation sont déclarées nulles, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.
11.4. Les Conditions d’utilisation et le Contrat d’Annonces constituent l’intégralité du contrat entre AllezGo.be et l’utilisateur, et remplacent toutes les autres conventions. Les Conditions d’utilisation et les accords découlant des services d’AllezGo.be, ainsi que les éventuels litiges qui en résultent, doivent être interprétés conformément au droit belge.
11.5. AllezGo.be se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation ou une partie de celles-ci à tout moment. AllezGo.be s’efforcera d’annoncer ces modifications dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur. Les modifications prendront effet dans un délai raisonnable après leur annonce ou après que l’utilisateur ait utilisé à nouveau le Site Internet et/ou les services d’AllezGo.be, selon la première occurrence. 11.6. En cas de litige découlant de ces accords ou des Conditions d’utilisation, seul le tribunal de Bruxelles sera compétent. Vous pouvez également soumettre votre plainte à la Commission des litiges via la plateforme ODR européenne. Si l’utilisateur est un consommateur (personne physique n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale), il a également la possibilité, dans un délai d’un mois à compter du moment où AllezGo.be a fait appel à la juridiction du tribunal de Bruxelles, de choisir le tribunal compétent conformément à la loi pour régler le litige.
11.7. Pour toute question concernant l’utilisation et le fonctionnement du Site Internet et de nos services, les utilisateurs peuvent contacter AllezGo.be par e-mail à l’adresse [email protected].
12.1. Les utilisateurs peuvent être invités à commenter et évaluer publiquement une activité via l’annonce de celle-ci en utilisant le bouton “Laisser un commentaire et une note”.
12.2. La notation attribuée se compose d’un certain nombre d’étoiles et d’un texte standard choisi par l’utilisateur.
12.3. AllezGo.be n’influence pas les évaluations. Il peut arriver qu’une évaluation ne reflète pas (complètement) la situation réelle.
12.4. Pour effectuer une évaluation :
a. Elle doit être faite en toute sincérité.
b. Elle doit se rapporter à l’annonceur en question.
c. Elle doit être liée à l’annonce pour laquelle l’option de notation est proposée.
d. Elle ne doit pas être faite dans le but probable de nuire à l’annonceur ou d’abuser de cette possibilité d’une autre manière.
13.1. Tous les Annonceurs doivent fournir correctement leurs coordonnées personnelles (de contact) ou les coordonnées de leur entreprise et s’assurer qu’elles sont correctes et à jour.
13.2. S’il existe des obligations légales (d’information) applicables à l’Annonceur ou à AllezGo.be, l’Annonceur doit les respecter. Si AllezGo.be est légalement tenu d’identifier l’Annonceur ou de demander des informations supplémentaires (société ou contact), l’Annonceur est tenu de fournir les informations sans délai.
1.1. AllezGo.be est une plateforme accessible via un site internet et une ou plusieurs applications, permettant aux annonceurs de placer des annonces et aux utilisateurs de consulter ces annonces.
1.2. AllezGo.be n’est pas impliqué dans la relation entre un annonceur et un utilisateur. Dans l’éventualité où un litige surviendrait entre un annonceur et un utilisateur, celui-ci doit être résolu directement entre eux.
2.1. Les annonces placées sur le Site Internet par les annonceurs doivent respecter les règles énoncées ci-dessous. Il est recommandé d’être attentif aux règles qui régissent une annonce.
2.2. Mise en forme de l’annonce :
a. Les annonces relatives aux événements doivent concerner des événements concrets.
b. Chaque titre et texte d’une annonce doit contenir une description claire de l’événement.
c. Le titre et le texte des annonces doivent être rédigés en français ou en néerlandais sur AllezGo.be.
d. Il n’est pas autorisé de publier plusieurs annonces identiques sur le Site Internet simultanément.
2.3. Contenu non autorisé dans les annonces :
a. Le titre et le texte des annonces ne doivent pas être trompeurs, inexacts ou incorrects. Ils doivent décrire clairement et correctement les événements proposés et en particulier leurs caractéristiques.
b. Il n’est pas autorisé d’offrir ou de promettre des droits légaux spécifiques à l’utilisateur, tels que le droit à un service répondant à des spécifications spécifiques, moyennant des frais ou uniquement en échange d’une rémunération.
c. Une annonce ne peut contenir aucun contenu discriminatoire, insultant, menaçant ou incendiaire. Le contenu ne doit pas non plus inclure de messages politiques ou de données personnelles de tiers (publiées illégalement), ni être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
d. Les photos incluses dans les annonces doivent toujours représenter les événements proposés.
e. Les annonces ne peuvent pas mentionner de sites web ou contenir de liens vers des sites web qui contiennent intégralement ou partiellement des liens vers d’autres sites web d’annonces ou vers d’autres annonces dont l’objectif principal est de générer des revenus publicitaires par le biais de clics.
f. Il n’est pas autorisé de placer des annonces dont le seul but est de générer des clics vers un site web spécifique.
2.4. Aucune violation des droits de propriété intellectuelle de tiers
a. Il n’est pas autorisé de reproduire dans les annonces des activités (ou des images de celles-ci) qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers.
3.1. AllezGo.be
Un Annonceur place son Annonce sur le Site Internet en utilisant le bouton “Ajouter une Annonce”. Avant de pouvoir placer une Annonce, l’Annonceur doit d’abord s’inscrire. Lors de la création d’un compte utilisateur, il est interdit de choisir un nom d’annonceur contenant une URL ou une partie d’URL. Il est interdit de divulguer vos informations de connexion à des tiers. Il est interdit d’utiliser les informations de connexion d’un tiers pour placer des Annonces.
3.2. Conclusion du contrat entre AllezGo.be et l’Annonceur pour le placement d’Annonces
a. Sur le Site Internet, l’Utilisateur peut consulter les Annonces des Annonceurs et y réagir. Si l’Utilisateur est inscrit, il peut également placer des Annonces sur le Site Internet en tant qu’Annonceur.
b. La publication d’une annonce sur AllezGo.be est gratuit. Nous ne facturons pas non plus de frais de transaction. Cependant, des frais sont applicables si vous souhaitez mettre en avant vos Annonces via le bouton “Plus” ou “Premium” ou via le bouton “Booster mon annonce” présent dans l’onglet “Mes publications” du tableau de bord de l’utilisateur.
c. En plaçant une Annonce, un contrat pour le placement de l’Annonce entre AllezGo.be et l’Annonceur (le “Contrat d’Annonces”) est établi dans le cas des Annonces gratuites. Pour les Annonces payantes, le Contrat d’Annonces est conclu lorsque la procédure de paiement sur le Site Internet est terminée.
3.3. Période pendant laquelle l’Annonce reste sur le Site Internet L’Annonce reste en ligne (affichée publiquement) jusqu’à la date de l’événement/activité spécifiée. L’Annonce reste présente mais désactivée dans l’onglet Mes publications du tableau de bord de l’utilisateur. Il peut à tout moment l’effacer, la dupliquer, la modifier et/ou la remettre en ligne.
4.1. L’Annonceur a la possibilité de promouvoir son Annonce lors de sa création via le bouton “Partager” de l’Annonce concernée ou en partageant l’URL de l’Annonce via ses réseaux sociaux personnels.
5.1. Si un Annonceur choisit de placer son Annonce en tête de liste via la formule “Plus” ou “Premium” et que cette Annonce ne respecte pas les Conditions (particulières) d’utilisation, l’Annonce en question peut être retirée. Dans ce cas, l’Annonceur n’a aucun droit de remboursement du prix payé pour l’Annonce promotionnelle.
5.2. Dans tous les cas, le droit de rétractation mentionné précédemment ne s’applique pas aux Annonces qui ont été retirées du Site Internet conformément aux dispositions des Conditions d’utilisation (y compris l’article 6 du chapitre I) ou aux Annonces publiées par des Utilisateurs exclus des services d’AllezGo.be ou soumis à certaines restrictions.
5.3. Sauf convention contraire, nous demandons que les Annonces payantes soient placées immédiatement, pendant la période légale. Cela a des conséquences sur tout droit de rétractation applicable. Vous déclarez également renoncer à tout droit de rétractation applicable dès que le Contrat d’Annonces a été exécuté par AllezGo.be.
5.4. Si le droit de rétractation susmentionné s’applique à l’Annonce que vous avez placée, vous acceptez qu’en cas d’utilisation de votre droit de rétractation, vous devrez payer à AllezGo.be une redevance proportionnelle pour les services fournis par AllezGo.be. Dans certains cas, cette rémunération proportionnelle sera calculée en fonction du nombre de jours restant jusqu’à la fin de la période publicitaire convenue.
5.5. Si vous exercez votre droit de rétractation, le montant payé pour le service, déduction faite de la redevance proportionnelle, vous sera remboursé dans les 14 jours suivant votre demande de rétractation.
6.1. Notifications d’Annonces en violation des Conditions d’utilisation
a. Le formulaire “Signaler” ne peut être utilisé que par les titulaires de droits de propriété intellectuelle ou leurs agents légaux, ainsi que par les autorités compétentes. Le système “Signaler” peut également être utilisé pour signaler des Annonces en violation avec d’autres dispositions des Conditions d’utilisation, telles que les Annonces contenant un contenu diffamatoire.
b. L’utilisation abusive du système “Signaler” est considérée comme une violation des Conditions d’utilisation et peut entraîner des mesures prises à l’encontre de l’Utilisateur concerné.
6.2. Notifications en cas de violation des droits de propriété intellectuelle
a. Le formulaire “Signaler” d’AllezGo.be a pour objectif de s’assurer que le contenu proposé dans les Annonces ne viole pas les droits d’auteur, les marques commerciales ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers.
b. Les titulaires de droits peuvent signaler une Annonce contenant un contenu protégé par droit d’auteur et demander sa suppression en remplissant le formulaire “Signaler” et en l’envoyant à AllezGo.be selon les instructions fournies. Si le formulaire “Signaler” est correctement et intégralement rempli et reçu par AllezGo.be, l’Annonce concernée sera adaptée et/ou supprimée.
c. Les informations requises dans le formulaire “Signaler” visent à garantir que la partie qui signale l’infraction est le plaignant légitime lui-même ou est dûment autorisée par le plaignant légitime. Ces informations nous permettent également d’identifier l’Annonce à supprimer.
d. Une fois qu’AllezGo.be a reçu un formulaire “Signaler” dûment rempli pour la première fois, les contacts ultérieurs peuvent être facilement poursuivis par e-mail avec AllezGo.be.
7.1. Les Annonceurs et les Utilisateurs sont responsables de mener leurs propres recherches et d’obtenir les informations nécessaires avant de placer une Annonce sur le Site Internet. Nous ne contrôlons pas la qualité du contenu d’une Annonce, la sécurité ou la légalité de celle-ci, ni l’exactitude des informations fournies par les Annonceurs, ni la capacité des Annonceurs à offrir des services. AllezGo.be ne donne aucune garantie à cet égard.
7.2. AllezGo.be ne peut garantir que les services proposés par les Annonceurs sur le Site Internet répondront pleinement à vos attentes.
8.1. Chaque Utilisateur s’engage à indemniser AllezGo.be contre toute réclamation de tiers liée aux dommages subis en raison de :
(i) l’utilisation des services offerts par le Site Internet;
8.2. Les conditions de limitation de responsabilité d’AllezGo.be sont précisées dans le chapitre I.
9.1. Le Site Internet, y compris ses fonctionnalités telles que la durée de la publicité, les options de renouvellement, la classification des groupes et des sections, la classification du Site Internet et les options de recherche, peut être modifié à tout moment par AllezGo.be, à sa seule discrétion. Nous nous efforcerons d’informer les utilisateurs, lorsque ceci s’avère nécessaire, de tout changement de ce type dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.
9.2. AllezGo.be se réserve le droit de modifier les prix des Annonces payantes à tout moment. Si, pendant la durée d’un Contrat d’Annonces, une augmentation des prix dépasse l’indice des prix à la consommation, l’Annonceur a le droit de résilier l’accord publicitaire.
10.1. AllezGo.be se réserve le droit d’utiliser une Annonce et son contenu à des fins publicitaires. Cela peut inclure l’affichage de tout ou partie de l’Annonce sur d’autres canaux de distribution tels que des sites web tiers, la presse écrite ou la télévision.
10.2. En plaçant une Annonce, vous accordez automatiquement à AllezGo.be une licence gratuite, mondiale, irrévocable, sous-licenciable et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer et divulguer (et permettre à des tiers d’utiliser et de reproduire) l’Annonce et/ou (des parties de) son contenu à des fins de marketing, de promotion et/ou de publicité. Vous garantissez que vous êtes autorisé à accorder cette licence.
10.3. AllezGo.be peut donner accès à une Annonce à des tiers à des fins publicitaires, leur permettant ainsi de publier cette Annonce ou d’autres Annonces sur des sites web tiers, par courrier électronique ou par d’autres canaux. Ces promotions peuvent inclure tout ou partie de l’Annonce.
10.4. Le format des Annonces peut être modifié afin de les rendre accessibles à partir d’appareils mobiles ou d’autres applications logicielles tierces.
10.5. Le Site Internet peut contenir des références (par exemple, des hyperliens ou des bannières) vers des sites web de tiers. Ces références peuvent également être placées dans ou à côté d’une Annonce. AllezGo.be n’a aucun contrôle ni aucune influence sur le contenu et la politique de ces sites web. Les règles de ces sites web, y compris en ce qui concerne la vie privée, s’appliquent lorsque vous les visitez.
11.1. AllezGo.be utilise un système de points, de coupons et de bons d’achats afin de récompenser les utilisateurs actifs sur la plateforme.
11.2. Voici les actions et le nombre de points:
– S’enregistrer sur la plateforme: 100 points
– Publication d’une annonce: 20 points
– Recevoir un commentaire: 3 points
– Commenter une annonce: 3 points
– Publier une annonce Plus: 40 points
– Publier une annonce Premium: 50 points
– Booster une annonce: 50 points
11.3. Les points peuvent être échangés à tout moment via le menu “Mes points” dans le menu utilisateur contre des bons d’achat. 100 points équivalent à 1 bon d’achat, 1 bon d’achat équivaut de façon fictive 1€. Il est donc possible d’utiliser 2 bons d’achats pour obtenir une annonce “Plus” qui normalement vaut 2€ et 5 bons d’achat pour obtenir une annonce “Premium” qui normalement vaut 5€.
La quantité des bons d’achat évoluera en fonction de l’évolution des prix des formules de mise en avant des annonces.
11.4. Des seuils ont été défini afin de remporter des coupons, il s’agit d’avoir publié un certain nombre d’annonces pour remporter un code coupon. Ce code coupon attribuera un certain nombre de points ou de bons d’achats directement à l’utilisateur. La quantité de coupons, de points et bons d’achats évoluera avec le temps.